Clauses sociales et environnementales dans les marchés publics

A l'occasion du Conseil communal de la ville de Liège d'hier soir (28 avril 2008), j'ai interpellée le collège communal sur l'opportunité d'introduire des clauses sociales et environnementales dans l'exécution des marchés publics. Voici le texte de mon intervention:

Monsieur le bourgmestre,
Madame et Messieurs les membres du collège,

Depuis le début de la législature, le collège a soumis pas loin de 2000 points à l’approbation du conseil communal. Une proportion très appréciable d’entre eux concernait la passation de marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Cela témoigne de l’importance de la commande publique dans l’organisation de la vie politique, économique et sociale de la commune.

Comme vous le savez, les évolutions de la législation sur les marchés publics de ces dernières années permettent d’actionner la procédure dite des clauses sociales et environnementales en vue de rencontrer des objectifs d’emploi, de formation professionnelle et de protection de l’environnement. Mieux : elles permettent de faciliter la prise en compte des préoccupations environnementales de manière sociale.

L’Europe, le gouvernement fédéral et les gouvernements régionaux se sont engagés à des degrés divers dans l’application de ces clauses. Au niveau de la Région wallonne, des clauses sociales sont intégrées dans certains marchés publics à titre expérimental depuis 1996 et de façon plus générale depuis 1999. D’autres communes wallonnes se sont avancées également dans la mise en œuvre de ces clauses, notamment pour bénéficier d’une intervention plus favorable de la Région dans le cadre de la réalisation de travaux subsidiés.

L’inclusion d’une clause sociale dans les critères d’exécution d’un marché public peut à titre d’exemple permettre de promouvoir la formation professionnelle de jeunes tout en stimulant le secteur de l’économie sociale. L’efficacité de la mesure semble relativement bonne. Près de 50% des stagiaires qui ont bénéficié d’une formation par le biais des clauses sociales trouveraient in fine un emploi stable en entreprise.

Considérant l’importance des enjeux sociaux et environnementaux auxquels nous faisons face, je souhaite interroger le collège afin qu’il puisse nous communiquer l’état de sa réflexion concernant l’introduction de clauses sociales et environnementales dans les marchés publics.

Monsieur le bourgmestre,
Madame et Messieurs les membres du collège,

1. Je voudrais savoir si le collège communal a par le passé recouru à cette procédure et dans quelles circonstances ?
2. Le cas échéant, quelle est l’évaluation qui en a été faite ? Quelles sont les éventuelles difficultés liées à la mise en œuvre d’une telle démarche ?
3. Le collège communal envisage-t-il de recourir à l’avenir à l’introduction de clauses sociales et environnementales pour certains marchés de travaux, de fournitures ou de services ?
4. Le collège partage-t-il le point de vue selon lequel cette mesure pourrait contribuer à répondre aux défis de l’emploi, notamment des jeunes des quartiers populaires, de la protection de l’environnement, voire aux deux objectifs simultanément ? En d’autres mots, la généralisation de clauses sociales et environnementales dans les marchés publics de la ville ne pourrait-elle pas contribuer à orienter sa politique de promotion de l’emploi et de la formation auprès de groupes cibles au sein de la population liégeoise ?

Je vous proposerai sous peu un résumé de la réponse du bourgmestre au nom du collège communal.